CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SaaS OFFIMIZER

(« CGU SaaS OFFIMIZER »)

ARTICLE 1. DEFINITIONS


  • Abonnement : Contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice d’un ensemble de services déterminés et proposés par OFFIMIZER à un prix forfaitaire pour une durée déterminée.

  • Administrateur : désigne le correspondant technique /communication désigné par le Client.

  • Base de connaissances : Portail d’aide de OFFIMIZER situé sur le site Internet de qui publie des informations sur la façon d’utiliser la Solution et répond aux questions les plus fréquentes.

  • Changement : signifie la modification d’un composant du SaaS pour corrections, modifications, nouvelles fonctions.

  • Client : désigne la personne morale ayant souscrit au SaaS directement auprès de OFFIMIZER ou par le biais d’un Partenaire.

  • Contrat de Vente : signifie le contrat conclu par un Client pour la souscription et l’utilisation du SaaS auprès de OFFIMIZER directement ou d’un Partenaire.

  • Compte Client : signifie un compte pour le Client, requis aux fins d’accéder et d’utiliser les Services OFFIMIZER.

  • Equipe de support : Est une équipe d’assistance et support qui offre aux Clients la possibilité d’instaurer un contact privilégié avec leurs utilisateurs. Il a pour objectif premier de leur permettre de résoudre les problèmes informatiques grâce à un point de contact direct.

  • Evolution : signifie une modification du Logiciel intégrant le développement d’une nouvelle fonction ou d’un nouveau service, le support d’un nouvel environnement, une nouvelle interface, un nouveau paramétrage, une amélioration des performances.

  • Frais : signifie les frais de mise en service du SaaS OFFIMIZER, particulièrement celui de paramétrage initial.

  • Incidents : Tout événement qui n’est pas une opération usuelle de service et qui cause, ou qui peut causer, une interruption, une dégradation ou une modification de la qualité du service. Les incidents peuvent être : Bloquant : lorsqu’il rend impossible l’utilisation d’une fonction du Logiciel sans qu’aucun contournement ne puisse y être apporté ; (ii) Majeur : lorsqu’il rend impossible l’utilisation d’une fonction du Logiciel mais peut-être contourné par une solution palliative, et (iii) Mineur : lorsqu’il n’empêche pas l’utilisation du Logiciel.

  • Jour ouvré : De 9h00 à 18h00, heure locale, pour l’entité contractante de OFFIMIZER, à l’exclusion des samedis, dimanches ou jour fériés

  • Logiciel : signifie un ensemble d’éléments tel que définis et listés en Annexe 1 du Contrat de Partenariat ou de Vente SaaS, lequel ensemble est développé et édité par OFFIMIZER. Le document peut faire référence aussi à la Solution.

  • Mises à jour : désigne toutes les corrections, les corrections de bogues, les fonctionnalités ajoutées ou supprimées des Services, mais n’englobe pas les nouveaux Services généralement non inclus dans les Services achetés. Les Mises à jour ne doivent pas réduire sensiblement ou supprimer la fonctionnalité de base des Services soumis au recours exclusif défini dans la Section.

  • Obligation de moyen : elle astreint son débiteur à mettre en oeuvre les moyens et techniques les plus efficaces connus au jour de la signature du Contrat de vente ou de la souscription d’un des abonnements, pour atteindre le résultat fixé par le Contrat.

  • Plan Entreprise : Forfait en tarification plus adaptée pour les Clients qui ont besoin d’un Paramétrage initial spécifique et personnalisé.

  • Paramétrage initial : signifie la personnalisation du logiciel selon la règlementaire du Client due au titre de l’utilisation du SaaS et qui es objet d’un cout initial,

  • Partenaire : signifie tout entreprise professionnelle Partenaire de OFFIMIZER agréé pour distribuer et revendre auprès de sa clientèle le SaaS OFFIMIZER.

  • Plateforme : Désigne l’ensemble des matériels et logiciels du data center d’hébergement dans lequel le Logiciel est installé et à partir duquel le Service est rendu au Client.

  • Preuve de concept (POC) : (de l’anglais : proof of concept) signifie la preuve d’usage de SaaS (sa facilité d’utilisation, son fonctionnement dans son environnement actuel) pendant le temps accordé entre le Partenaire et le Client dans le Contrat de Vente.

  • Preuve de concept (POC) : (de l’anglais : proof of concept) signifie la preuve d’usage de SaaS (sa facilité d’utilisation, son fonctionnement dans son environnement actuel) pendant le temps accordé entre le Partenaire et le Client dans le Contrat de Vente.

  • Redevance : signifie la redevance mensuelle due au titre de l’utilisation du SaaS.

  • Responsable de Traitement : au sens de l’article 4.7 du RGPD : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

  • RGPD : (règlement général sur la protection des données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

  • SaaS : signifie l’offre commerciale proposée et fournie par OFFIMIZER comprenant (i) un droit d’accès et d’utilisation, pendant la durée du Contrat, du Logiciel et (ii) des prestations d’assistance, de support et de maintenance associées fournies par OFFIMIZER décrites en Annexes 1 et 2 du Contrat de Partenariat pour la revente de SaaS (CGU SaaS et SLA OFFIMIZER) et disponible également sur le site web d’OFFIMIZER.

  • Système de Tickets : permet d’enregistrer toutes les demandes de support et de les attribuer un numéro de suivi. Le Système de Tickets est accessible par le lien suivant : https://offimizer/support/tickets

  • Temps de résolution : le temps qui s’écoule entre le Temps de réponse et la résolution de l’incident.

  • Temps de réponse : mesure le temps qui s’écoule entre la réception d’un incident et l’heure de commencement des travaux pour résoudre le problème.

  • Ticket : une demande électronique envoyée à OFFIMIZER par le Client.

  • Ticket d’incident : une demande électronique envoyée à OFFIMIZER par le Client sur tout événement qui n’est pas une opération usuelle de service et qui cause, ou qui peut causer, une interruption, une dégradation ou une modification de la qualité du service. Le Tickets d’incident ont un temps de réponse différé que le reste de Ticket.

  • Version Corrective : est une nouvelle version du Logiciel ayant pour objet de rassembler plusieurs Correctifs.

  • Version Majeure : est une nouvelle version du Logiciel ayant pour objet d’apporter des évolutions substantielles.

  • Version Mineure : est une nouvelle version du Logiciel ayant pour objet d’apporter des améliorations à une Version Majeure.

  • Utilisateurs finaux : désigne la personne, qui, placée sous la responsabilité du Client, bénéficie d’un accès aux services en vertu des droits d’accès et d’utilisation accordés au Client.

ARTICLE 2. OBJET DES CGU SAAS

Les CGU SaaS ont pour objet de définir :


  • Les termes et conditions du droit d’accès et d’utilisation du SaaS accordé au Client par OFFIMIZER, directement ou par l’intermédiaire du Partenaire ; et

  • Les services associés fournis par OFFIMIZER au Client dans le cadre du SaaS.

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et des fonctionnalités du SaaS OFFIMIZER, et après avoir apprécié l’opportunité de l’utiliser, a décidé de souscrire au SaaS.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils nécessaires à son
consentement

Il appartient au Client de s’assurer :


  • De l’adéquation du SaaS à ses besoins propres, notamment sur la base de l’ensemble des informations et documentations qui lui ont été fournies et disponibles sur le Site Internet de OFFIMIZER,

  • Qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation du SaaS ; et

  • Qu’il dispose d’un accès Internet suffisamment dimensionné pour utiliser le SaaS.

ARTICLE 3. ÉTENDUE DU DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION DU SAAS

3.1. DISPOSITIONS GENERALES

Toute entreprise, sans exception, désireuse d’utiliser OFFIMIZER, gracieusement ou dans le cadre d’un abonnement payant, est tenue de lire tous les documents concernât le fonctionnement et les conditions contractuel décrites dans les CGU SaaS et le Service Level Agreement (SLA), disponibles aussi sur le Site Internet de OFFIMIZER.

Le SaaS doit être utilisé par le Client conformément aux stipulations des CGU SaaS OFFIMIZER, ainsi qu’aux conditions d’utilisation et de fonctionnement.

OFFIMIZER se réserve le droit de suspendre à tout moment le SaaS au profit d’un Client afin de prévenir les dommages, responsabilités, sanctions ou toute autre raison valable équivalente en cas de comportement illicite du Client ou de non-respect par le Client d’une quelconque stipulation des CGU SaaS OFFIMIZER ou du Contrat de Vente.

Le Client sera informé de toute suspension du SaaS et de son motif sous-jacent. Cette notification précisera si la suspension est temporaire ou définitive.

Le droit d’accès et d’utilisation mis à la disposition du Client n’entraine pas de transfert de propriété intellectuelle au Client. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de OFFIMIZER sur le SaaS et le logiciel.

3.2. INSTALLATION ET ACCES

La plateforme technologique OFFIMIZER, hébergée dans l’infrastructure technologique de Google Cloud Platform, est un Logiciel en tant que Service pour ce qui ne nécessite aucune installation. Cependant, l’accès à Internet est essentiel pour son utilisation.

Le Client peut accéder aux services OFFIMIZER à l’aide de ses identifiants depuis tout appareil connecté à Internet, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone situé ou non dans les locaux professionnels du Client.

Les identifiants sont attribués au Client en fonction du nombre d’utilisateurs prévu dans l’abonnement choisi (parmi l’une des options proposées) et / ou du contrat conclu avec ce dernier. Le Client reçoit un mot de passe temporaire pour chaque utilisateur, qu’il est de sa responsabilité de modifier. Si les utilisateurs du Client se connectent via leurs comptes d’entreprise Google ou  Microsoft (en mode d’intégration), l’attribution de clé ne sera pas nécessaire.

Le Client s’assure que ses utilisateurs respectent la confidentialité des noms d’utilisateur et des mots de passe et s’engage à ce que les données de connexion ne soient pas communiquées à des tiers.

Le Client dispose du droit d’accéder et d’utiliser le SaaS pour les besoins de son exploitation, à l’exclusion de toute autre utilisation, selon les termes, conditions et la durée précisés au Contrat de Vente ou dans le CGU.

Ce droit d’accès et d’utilisation est personnel, non-cessible et non-exclusif, et est limité aux actes nécessaires à l’exploitation du SaaS conformément à sa destination contractuelle.

Si le Client constate une faille de sécurité, ou en cas de perte ou vol des identifiants, il doit immédiatement s’adresser à OFFIMIZER afin que ce dernier puisse prendre sans délai toute mesure de nature à y remédier.

3.3. EXPLOITATION DU LOGICIEL

Le Logiciel est exploité conformément à sa documentation technique et est accessible aux adresses Internet du serveur fourni par OFFIMIZER au moment de la souscription du SaaS; étant précisé que ces adresses internet du serveur peuvent changer à tout moment. Des sauvegardes quotidiennes des données sont effectuées sur le serveur afin de pouvoir les restaurer en cas d’incident.

OFFIMIZER propose une version d’essai gratuite. Pendant la période de la version gratuite, l’utilisation du service est limitée en nombre d’utilisateurs, en nombre de bureaux et en fonctionnalités. Si le Client souhaite utiliser des services supplémentaires ou étendre les services, un abonnement facturable est requis.

Le Client est informé que le Logiciel informatique n’est jamais exempt d’anomalies. Il appartient au Client de s’assurer, sous sa responsabilité, de la bonne utilisation du Logiciel. En particulier, il garantit que la configuration matérielle et logicielle est toujours maintenue conformément aux prérequis fournis.

Le Client établit des contrôles de fonctionnement suffisants et met en œuvre les méthodes appropriées d’exploitation et de sécurité.

3.4. MISES A NIVEAU DU LOGICIEL

OFFIMIZER fait évoluer le Logiciel aux plans fonctionnels et techniques. OFFIMIZER est seul décisionnaire de ces évolutions.

OFFIMIZER informe par tout moyen disponible le Client de la date d’installation de toute évolution et, le cas échéant, des éventuelles modifications à apporter à la configuration et à l’environnement technique.

3.4.1 Mise à jour à chaud

L’infrastructure technologique utilisée par OFFIMIZER permet la mise en œuvre à chaud de nouvelles versions contenant de nouvelles fonctionnalités, mises à jour, corrections de bugs ou tout type de changement nécessaire pour garantir la fourniture du service de la solution.

La disponibilité de ces mises à jour sera transparente pour les utilisateurs et elles ne représenteront pas une indisponibilité du service et ne nécessiteront qu’un nouveau processus d’authentification pour créer les informations d’identification sur la Solution dans la version mise à jour.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES ASSOCIES FOURNIS PAR OFFIMIZER DANS LE CADRE DU SAAS

OFFIMIZER est un logiciel hébergé de type SaaS accessible sur Internet via une Adresse URL dédiée communiquée au Client lors de la souscription de l’Abonnement ou la signature du Contrat.

OFFIMIZER propose ses services dans différentes variantes gratuites et payantes. Les prix convenus peuvent être trouvés dans les informations de Facturation Et Paiements dans le Contrat signé ou le prix d’Abonnement souscrit.

Les prestations fournies par OFFIMIZER comprennent notamment les domaines « Gestion d’équipes avec différents modèles de travail (travail hybride, à distance ou de bureau)» et «Gestion d’espaces de bureaux», qui sont proposés pour une durée déterminée dans le cadre d’un Abonnement ou contrat de vente.

Le CLIENT bénéficie du droit d’utiliser de façon non exclusive les services offerts par OFFIMIZER dans les conditions prévues par le Contrat, les CGU et le SLA OFFIMIZER.

Il est précisé que la souscription au SaaS ne couvre aucune autre prestation complémentaire que celles décrites ci-dessous.

A titre d’exemple, toute prestation de conseil, de formation et de consulting préconisée par OFFIMIZER ou, selon le cas, le Partenaire, ou sollicitée directement par le Client feront l’objet d’un contrat distinct entre le Client et OFFIMIZER et/ou le Partenaire.

4.1. RÉSEAU ET PÉRIMÈTRE TECHNIQUE

Le choix du réseau est fait par le Client, de sorte que OFFIMIZER n’offre aucune garantie quant au réseau choisi.

Pour accéder à la Solution, le Client est conscient de la portée technique définie par OFFIMIZER et déclare qu’il l’accepte comme condition préalable à la fourniture de la Solution. Ainsi, le Client garantit la compatibilité de son réseau local et de son matériel (ordinateurs, tablettes, etc.) avec les Services d’Application et, en particulier, la configuration de ces derniers selon les recommandations du OFFIMIZER décrites ci-dessous :


  • La disponibilité du service est fournie via l’infrastructure Google Cloud Platform dans son composant App Engine (les conditions de services peuvent être consultées directement sur : https://cloud.google.com/appengine/sla)

  • La conception de l’interface est faite avec des normes d’adaptabilité du contenu en fonction de la taille de l’écran des différents appareils à partir desquels le service est accessible.

  • Les navigateurs Web recommandés à utiliser sont Google Chrome, Mozilla Firefox et Microsoft Edge dans leurs versions les plus récentes.

4.2. SERVICE D’HEBERGEMENT

Pendant toute la période de souscription au SaaS, OFFIMIZER s’engage à :


  • assurer l’hébergement, le stockage du SaaS et de l’ensemble des données, utilisés par le Client via le SaaS ;

  • préserver l’intégralité, la sécurité et la confidentialité desdites données; et

  • prendre, en conséquence, toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse desdites données, et à prévenir toute perte, détérioration, altération ou destruction de tels données,

4.3. SERVICE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL

Pendant toute la durée de la souscription au SaaS, le Client bénéficie de :


  • un processus mensuel de maintenance préventive dans lequel les mises à jour nécessaires, la vérification de la base de données, ainsi qu’une copie automatique des données stockées seront effectuées, afin de garantir le bon fonctionnement et la fourniture de services de la plate-forme.

  • la correction d’éventuels incident, anomalies ou non-conformités du Logiciel ; et

  • nouvelles mises à jour correctives et évolutives, et de toutes nouvelles versions du Logiciel.

Il est précisé que pour être réparé, un incident du Logiciel doit être reproductible ce qui implique :


  • la survenance d’un incident ; et

  • la possibilité, pour OFFIMIZER, de le reproduire.

OFFIMIZER se réserve le droit exclusif de corriger toutes erreurs constatées relatives au logiciel.

4.4.  SERVICE D’ASSISTANCE ET DE SUPPORT

Pendant toute la durée de la souscription au SaaS, OFFIMIZER s’engage à fournir au Client un service d’assistance et de support relatif à l’utilisation du SaaS, décrit dans le Service Level Agreement (SLA) SaaS.

Le SLA OFFIMIZER contient les services d’assistances et les niveaux de support pour le SaaS et peut être consulté sur www.offimizer.com/fr/legal/service-level-agreement/. Pendant la durée d’application et sous réserve de toutes les échéances de paiement du droit de souscription, OFFIMIZER fournira des services de support et de maintenance conformément aux exigences déterminées dans l’Accord relatif aux niveaux de service et le type d’abonnement acquis par le Client.

Le client accepte que OFFIMIZER puisse recueillir et utiliser les informations techniques réunies dans le cadre des services de support et de maintenance pour la Solution. Les informations techniques comprennent le système d’exploitation et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que les statistiques, entre autres.

ARTICLE 5. GESTION DES CHANGEMENTS

5.1. GESTION DES DEMANDES DU CLIENT

5.1.1 Au démarrage initial

OFFIMIZER s’engage à mettre en place la plateforme délivrant le SaaS soit :


  • au plus un (1) jour ouvré après la souscription au SaaS dans un abonnement parmi les proposés en ligne.

  • au plus trente (30) jours ouvrés après la souscription au SaaS dans le « Plan Enterprise » étant donné qu’il faudra exécuter le processus du Paramétrage initial, c’était dire la personnalisation du logiciel selon la règlementaire du Client due au titre de l’utilisation du SaaS

Dans ce délai, l’Administrateur reçoit un message électronique contenant toute l’information concernant le fonctionnement de la plateforme.

5.1.2 Utilisateurs/Espaces de bureau.

Le Client est responsable du choix de ses utilisateurs et ses espaces de bureau gérés dans OFFIMIZER, dans le respect des préconisations techniques matérielles, logicielles et réseau décrites dans les prérequis techniques communiqués par OFFIMIZER et/ou le PARTENAIRE sur demande.

OFFIMIZER traite les demandes de l’Administrateur concernant l’ajout des espaces de bureau, délivrant le service et dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés

5.1.3 Évolutivité

L’infrastructure technologique utilisée par OFFIMIZER permet l’allocation immédiate de ressources pour répondre à la croissance estimée des utilisateurs du Client, ainsi que des pics de demandes avec un système d’alerte d’utilisation des ressources pour réagir de manière préventive à ces événements.

OFFIMIZER pourra fournir le service modulaire des différentes fonctions actuelles, ainsi que des nouvelles fonctionnalités qui soient négociées, approuvées et contractées

5.1.4 Authentification

OFFIMIZER peut s’intégrer via des mécanismes de type SAML pour la connexion aux systèmes Active Directory. Cette intégration sera réalisée dans les délais fixés pour le paramétrage initial de la plateforme pour les Clients abonnés au « Plan Entreprise ».

Pour les Clients souscrits parmi un des abonnements proposés en ligne par OFFIMIZER, l’authentification est possible via les comptes professionnels Microsoft Azure et Google Workplace pour les utilisateurs au sein dudit espace professionnel disposant d’un compte de messagerie attribué, ou via comptes avec courriel et mot de passe

Pour ce fait, Offimizer devra avoir le support de l’équipe technique au service ou à l’intérieur de l’organisation du Client.

5.1.5 Journaux d’audit

OFFIMIZER dispose d’un mécanisme d’audit pour le contrôle d’accès qui comprend : (i) la date, (ii) l’heure de l’opération, (iii) l’utilisateur qui a effectué l’opération, (iv) la machine ou IP, (v) l’action réalisée avec les détails de l’opération (dans le cas de modifications de configuration, contiennent les informations sur la configuration précédente et la modification apportée).

Ce journal est indépendant du journal du serveur et est géré avec les stratégies de chiffrement des données au repos qui s’appliquent aux autres composants de la Solution.

La demande de journaux d’audit doit être effectuée via le Système de Tickets établi pour le Service d’assistance et de support au client et le délai de réponse sera d’un (1) jour ouvrable à compter de la confirmation de réception de la demande.

5.2. GESTION DES CHANGEMENTS IMPOSES PAR OFFIMIZER

OFFIMIZER informe, par tous moyens, la date et la nature du Changement (corrections, modifications, nouvelles fonctions).

En cas de Changement majeur qui occasionne un changement des usages ou nécessite des tests et arrêts/relances du utilisateurs et des espaces de bureau, le Client est informé dans un délai de trois (3) a quatre (4) semaines avant la survenance dudit Changement.

ARTICLE 6. SUIVI DE LA QUALITE DES SERVICES

Tous les aspects concernent la disponibilité, la performance, la sécurité, la confidentialité et les niveaux de services, comme gage de qualité de la prestation conférée par OFFIMIZER à l’Utilisateur du logiciel, sont exposés dans le document dénommé le Service Level Agreement (SLA) SaaS,

Pendant la durée d’application et sous réserve de toutes les échéances de paiement du droit de souscription, OFFIMIZER fournira des services de support et de maintenance pour le produit conformément aux exigences déterminées dans le SLA SaaS ou CGU SaaS OFFIMIZER.

Le client accepte que OFFIMIZER puisse recueillir et utiliser les informations techniques réunies dans le cadre des services de support et de maintenance pour la Solution. Les informations techniques comprennent le système d’exploitation et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que des statistiques, des informations sur le réseau d’accès et les adresses IP, entre autres.

OFFIMIZER ne peut utiliser ces informations que pour améliorer la Solution et ne les divulguera pas sous une forme qui permet d’identifier le client ou le(s) utilisateur(s).

ARTICLE 7. COLLABORATION

Afin de permettre l’exécution par OFFIMIZER des prestations objet des présentes, le Client s’engage notamment à :


  • se reporter à la documentation technique avant toute demande ou appel à l’équipe de support ;

  • mettre à disposition de OFFIMIZER toute information nécessaire demandée par OFFIMIZER dans le cadre de l’exécution des services susmentionnés ;

ARTICLE 8. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’INTERNET

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment que :


  • le SaaS souscrit répond à ses besoins exprimés ;

  • les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui peuvent dans certaines situations être saturés ;

  • les utilisateurs d’Internet sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde et que les informations diffusées par le Client peuvent être reproduites, représentées et plus généralement diffusées sans aucune limitation géographique ;

  • certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès ;

  • les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;

  • il appartient au Client de prendre toutes mesures afin de protéger ses propres données de toute contamination par virus comme de toute tentative d’intrusions de tiers non autorisés et ce en dépit de la délivrance par OFFIMIZER d’un accès protégé par un mot de passe ; et

  • il appartient au Client de respecter la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services d’hébergement sur Internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l’ordre public, et des bonnes mœurs.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE – GARANTIE

9.1. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE OFFIMIZER

OFFIMIZER exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession.

OFFIMIZER est responsable de ses prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve soumis à une obligation de moyens.

OFFIMIZER garantit qu’il est auteur et titulaire des droits d’auteur sur le Logiciel.

OFFIMIZER garantit que l’utilisation par le Client du Logiciel dans le cadre et le respect des présentes conditions ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers.

Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité de OFFIMIZER vis-à-vis du Client sont décrites dans le Contrat de vente. Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit au SaaS par l’intermédiaire d’un Partenaire, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de OFFIMIZER. Ce dernier devra agir en responsabilité contre le Partenaire conformément aux termes et conditions du contrat de vente. Le cas échéant, le Partenaire assume toutes les responsabilités vis-à-vis du Client

9.2. RESPONSABILITE ET GARANTIE DU CLIENT

Le Client garantit (i) qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à son activité, et (ii) la légalité des informations et données hébergées par OFFIMIZER au titre des présentes. 

Le Client est seul responsable de toutes conséquences liées à l’hébergement de ces informations et données sur le serveur de OFFIMIZER.

ARTICLE 10. REVERSIBILITE

Après l’arrêt définitif de la fourniture du SaaS vis-à-vis d’un Client, OFFIMIZER s’engage à supprimer le compte du Client, les données liées au compte et les fichiers stockés sur le serveur dans un délai de trente (30) jours calendaires.

A la demande du Client, OFFIMIZER fournira toute attestation/document certifiant la destruction du compte Client et des Données stockés (si c’est le cas).

ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 OBJET

Pour les besoins des présentes, les termes « Responsable de Traitement », « Sous-Traitant» et «Traitement  » « Données à Caractère Personnel » ont le sens prévu par la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel en vigueur.

Dans le cadre de l’utilisation du SaaS, Le Client, OFFIMIZER et le Partenaire s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des Données à Caractère Personnel. 

Dans le cadre de la fourniture du SaaS, OFFIMIZER assumera les obligations et la responsabilité qui sont les siennes en sa qualité de sous-traitant conformément à la règlementation applicable.

Le Client, OFFIMIZER et le Partenaire selon le cas, s’engagent à collaborer activement afin de permettre l’accomplissement des formalités administratives leur incombant et obtenir les autorisations nécessaires, le cas échéant, des autorités de contrôle compétentes.

Ils s’engagent à collaborer pour répondre à toute consultation/contrôle de l’autorité compétente.

En particulier, OFFIMIZER mettra à disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations en matière de Données à Caractère Personnel, et pour permettre, le cas échéant, la réalisation d’audit.

11.2 DESCRIPTIF DU TRAITEMENT

Dans le cadre de la fourniture du SaaS, OFFIMIZER assurera, pour le compte du Client, l’hébergement et la conservation des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Client.

Le Traitement de ces Données à Caractère Personnel a pour finalités la fourniture du SaaS au Client.

Le Client mettra à disposition de OFFIMIZER ses instructions précises et détaillées en matière de Traitement des Données à Caractère Personnel. Il appartient au Client de s’assurer de la légalité de son Traitement des Données à Caractère Personnel.

OFFIMIZER ne peut utiliser les Données à Caractère Personnel traitées pour le compte du Client à des fins autres que la fourniture de SaaS et la génération de statistiques et d’études permettant d’améliorer le service, transcendant les fonctionnalités et connaissant largement le marché et le secteur d’intervention de OFFIMIZER.

11.3 OBLIGATIONS DE OFFIMIZER

En conséquence de sa qualité de Sous-Traitant dans le cadre de la fourniture du SaaS, OFFIMIZER s’engage à :


  • traiter les Données à Caractère Personnel du Client uniquement pour les seules finalités qui font l’objet des présentes ; et en conséquence à ne pas réutiliser, céder, mettre à disposition, permettre ou faciliter l’utilisation par des tiers des Données à Caractère Personnel en dehors des hypothèses prévues par les présentes ou e celles prévues par la réglementation applicable, sauf autorisation préalable du Client;

  • traiter les Données à Caractère Personnel conformément aux instructions documentées du Client, en sa qualité de Responsable du Traitement, et transmises par écrites, par le Client ;

  • garantir la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution des présentes ;

  • prendre toute mesure technique, logistique et/ou d’organisation, et adopter toute procédure nécessaire pour assurer la protection des Données à Caractère Personnel contre l’altération, la destruction, la diffusion et/ou l’accès non autorisé, ainsi que contre tout Traitement illicite ou non autorisé ;

  • veiller à ce que son personnel intervenant dans le cadre de l’exécution des présentes soit informé de la réglementation applicable en matière de Données à Caractère Personnel et limité aux seuls besoins de l’exécution des présentes;

  • informer par écrit, dans les meilleurs délais, le Client de toute demande contraignante de communication de Données à Caractère Personnel émanant d’une autorité ;

  • s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de Données à Caractère Personnel par tout sous-traitant auquel il aurait sous-traité une prestation dans le cadre de l’exécution des présentes ;

  • aider, dans la mesure du possible, le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; étant précisé que dans l’hypothèse où OFFIMIZER serait directement contactée par des personnes concernées, OFFIMIZER adressera ses demandes au Client ; et

  • supprimer, au terme de la fourniture du SaaS, toutes Données à Caractère Personnel de ses serveurs.

  • OFFIMIZER notifie au Client toute violation avérée ou suspectée de Données à Caractère Personnel dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter du moment où il en a connaissance.

ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES

12.1 CESSION DES DROITS DU CLIENT

Les droits du Client découlant des présentes ne peuvent être cédées et/ou transférées sous quelque forme que ce soit à tiers, sauf accord préalable et écrit de OFFIMIZER.

12.2 CONFIDENTIALITE

Le Client s’engage, pendant toute la durée de la souscription au SaaS et pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’arrêt définitif de la souscription, à la confidentialité la plus totale concernant le Logiciel et toutes informatiques communiquées comme confidentielles ou auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’utilisation du SaaS, à moins que lesdites informations soient connues du public.

Le Client s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par tout son personnel.

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