CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SaaS OFFIMIZER (« CGU SaaS OFFIMIZER »)

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ARTICLE 2. OBJET DES CGU SAAS

Les CGU SaaS ont pour objet de définir :

Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et des fonctionnalités du SaaS OFFIMIZER, et après avoir apprécié l’opportunité de l’utiliser, a décidé de souscrire au SaaS.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils nécessaires à son
consentement

Il appartient au Client de s’assurer :

ARTICLE 3. ÉTENDUE DU DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION DU SAAS

3.1. DISPOSITIONS GENERALES

Toute entreprise, sans exception, désireuse d’utiliser OFFIMIZER, gracieusement ou dans le cadre d’un abonnement payant, est tenue de lire tous les documents concernât le fonctionnement et les conditions contractuel décrites dans les CGU SaaS et le Service Level Agreement (SLA), disponibles aussi sur le Site Internet de OFFIMIZER.

Le SaaS doit être utilisé par le Client conformément aux stipulations des CGU SaaS OFFIMIZER, ainsi qu’aux conditions d’utilisation et de fonctionnement.

OFFIMIZER se réserve le droit de suspendre à tout moment le SaaS au profit d’un Client afin de prévenir les dommages, responsabilités, sanctions ou toute autre raison valable équivalente en cas de comportement illicite du Client ou de non-respect par le Client d’une quelconque stipulation des CGU SaaS OFFIMIZER ou du Contrat de Vente.

Le Client sera informé de toute suspension du SaaS et de son motif sous-jacent. Cette notification précisera si la suspension est temporaire ou définitive.

Le droit d’accès et d’utilisation mis à la disposition du Client n’entraine pas de transfert de propriété intellectuelle au Client. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de OFFIMIZER sur le SaaS et le logiciel.

3.2. INSTALLATION ET ACCES

La plateforme technologique OFFIMIZER, hébergée dans l’infrastructure technologique de Google Cloud Platform, est un Logiciel en tant que Service pour ce qui ne nécessite aucune installation. Cependant, l’accès à Internet est essentiel pour son utilisation.

Le Client peut accéder aux services OFFIMIZER à l’aide de ses identifiants depuis tout appareil connecté à Internet, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone situé ou non dans les locaux professionnels du Client.

Les identifiants sont attribués au Client en fonction du nombre d’utilisateurs prévu dans l’abonnement choisi (parmi l’une des options proposées) et / ou du contrat conclu avec ce dernier. Le Client reçoit un mot de passe temporaire pour chaque utilisateur, qu’il est de sa responsabilité de modifier. Si les utilisateurs du Client se connectent via leurs comptes d’entreprise Google ou  Microsoft (en mode d’intégration), l’attribution de clé ne sera pas nécessaire.

Le Client s’assure que ses utilisateurs respectent la confidentialité des noms d’utilisateur et des mots de passe et s’engage à ce que les données de connexion ne soient pas communiquées à des tiers.

Le Client dispose du droit d’accéder et d’utiliser le SaaS pour les besoins de son exploitation, à l’exclusion de toute autre utilisation, selon les termes, conditions et la durée précisés au Contrat de Vente ou dans le CGU.

Ce droit d’accès et d’utilisation est personnel, non-cessible et non-exclusif, et est limité aux actes nécessaires à l’exploitation du SaaS conformément à sa destination contractuelle.

Si le Client constate une faille de sécurité, ou en cas de perte ou vol des identifiants, il doit immédiatement s’adresser à OFFIMIZER afin que ce dernier puisse prendre sans délai toute mesure de nature à y remédier.

3.3. EXPLOITATION DU LOGICIEL

Le Logiciel est exploité conformément à sa documentation technique et est accessible aux adresses Internet du serveur fourni par OFFIMIZER au moment de la souscription du SaaS; étant précisé que ces adresses internet du serveur peuvent changer à tout moment. Des sauvegardes quotidiennes des données sont effectuées sur le serveur afin de pouvoir les restaurer en cas d’incident.

OFFIMIZER propose une version d’essai gratuite. Pendant la période de la version gratuite, l’utilisation du service est limitée en nombre d’utilisateurs, en nombre de bureaux et en fonctionnalités. Si le Client souhaite utiliser des services supplémentaires ou étendre les services, un abonnement facturable est requis.

Le Client est informé que le Logiciel informatique n’est jamais exempt d’anomalies. Il appartient au Client de s’assurer, sous sa responsabilité, de la bonne utilisation du Logiciel. En particulier, il garantit que la configuration matérielle et logicielle est toujours maintenue conformément aux prérequis fournis.

Le Client établit des contrôles de fonctionnement suffisants et met en œuvre les méthodes appropriées d’exploitation et de sécurité.

3.4. MISES A NIVEAU DU LOGICIEL

OFFIMIZER fait évoluer le Logiciel aux plans fonctionnels et techniques. OFFIMIZER est seul décisionnaire de ces évolutions.

OFFIMIZER informe par tout moyen disponible le Client de la date d’installation de toute évolution et, le cas échéant, des éventuelles modifications à apporter à la configuration et à l’environnement technique.

3.4.1 Mise à jour à chaud

L’infrastructure technologique utilisée par OFFIMIZER permet la mise en œuvre à chaud de nouvelles versions contenant de nouvelles fonctionnalités, mises à jour, corrections de bugs ou tout type de changement nécessaire pour garantir la fourniture du service de la solution.

La disponibilité de ces mises à jour sera transparente pour les utilisateurs et elles ne représenteront pas une indisponibilité du service et ne nécessiteront qu’un nouveau processus d’authentification pour créer les informations d’identification sur la Solution dans la version mise à jour.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES ASSOCIES FOURNIS PAR OFFIMIZER DANS LE CADRE DU SAAS

OFFIMIZER est un logiciel hébergé de type SaaS accessible sur Internet via une Adresse URL dédiée communiquée au Client lors de la souscription de l’Abonnement ou la signature du Contrat.

OFFIMIZER propose ses services dans différentes variantes gratuites et payantes. Les prix convenus peuvent être trouvés dans les informations de Facturation Et Paiements dans le Contrat signé ou le prix d’Abonnement souscrit.

Les prestations fournies par OFFIMIZER comprennent notamment les domaines « Gestion d’équipes avec différents modèles de travail (travail hybride, à distance ou de bureau)» et «Gestion d’espaces de bureaux», qui sont proposés pour une durée déterminée dans le cadre d’un Abonnement ou contrat de vente.

Le CLIENT bénéficie du droit d’utiliser de façon non exclusive les services offerts par OFFIMIZER dans les conditions prévues par le Contrat, les CGU et le SLA OFFIMIZER.

Il est précisé que la souscription au SaaS ne couvre aucune autre prestation complémentaire que celles décrites ci-dessous.

A titre d’exemple, toute prestation de conseil, de formation et de consulting préconisée par OFFIMIZER ou, selon le cas, le Partenaire, ou sollicitée directement par le Client feront l’objet d’un contrat distinct entre le Client et OFFIMIZER et/ou le Partenaire.

4.1. RÉSEAU ET PÉRIMÈTRE TECHNIQUE

Le choix du réseau est fait par le Client, de sorte que OFFIMIZER n’offre aucune garantie quant au réseau choisi.

Pour accéder à la Solution, le Client est conscient de la portée technique définie par OFFIMIZER et déclare qu’il l’accepte comme condition préalable à la fourniture de la Solution. Ainsi, le Client garantit la compatibilité de son réseau local et de son matériel (ordinateurs, tablettes, etc.) avec les Services d’Application et, en particulier, la configuration de ces derniers selon les recommandations du OFFIMIZER décrites ci-dessous :